Conditions générales de services
1. Prestations proposées
Plannova propose notamment :
- la conception de plans techniques,
- la modélisation 3D,
- la constitution de dossiers administratifs (déclarations préalables, permis de construire).
Les prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client.
2. Devis
Les informations tarifaires présentes sur le site sont indicatives.
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.
3. Limitation de responsabilité
Plannova intervient exclusivement en tant que prestataire de services.
L’acceptation ou le refus des dossiers relève exclusivement des autorités administratives compétentes.
Plannova ne saurait être tenu responsable :
- d’un refus de permis ou de déclaration,
- d’un délai de traitement administratif,
- d’une modification de réglementation intervenue après la réalisation de la prestation.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis accepté par le client.
5. Propriété des livrables
Les plans, documents et modélisations réalisés par Plannova demeurent sa propriété exclusive jusqu’au règlement intégral des sommes dues par le client.